Appel +0034 619 250 931. Lun-Ven, 8:00-19:00.
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Immobilier & Golden Visa

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Immobilier

  • Notre équipe d'avocats assiste les investisseurs étrangers depuis plus de 15 ans.
  • ls investissent dans des résidences secondaires, des bâtiments, des terrains, des locaux commerciaux, des entreprises, des hôtels, etc.
  • Nos clients viennent de différentes régions du monde​

  • Nous donnons des réponses rapides, nous avons l'habitude de travailler avec des acheteurs étrangers, nous sommes minutieux, nous avons des compétences en matière de service à la clientèle et nous comprenons exactement ce dont nos clients ont besoin lorsque nous avons notre premier entretien gratuit avec eu​x
  • Nos clients viennent de l'étranger, dans un pays où ils ne connaissent pas les règles, la culture et où ils ont besoin de nos conseils

Les étapes techniques en Espagne

  1. Rencontre initiale gratuite avec le client à notre bureau, afin de comprendre sa situation et de voir une image globale des services qu'il exigera de nous/des services dont il aura besoin.
  2. Assistance à nos clients pour l'ouverture de leur compte bancaire en Espagne, afin qu'ils puissent transférer les fonds de l'étranger sur leur compte espagnol et effectuer le paiement final. Les banques espagnoles sont devenues plus strictes dans le contrôle de l'origine des fonds utilisés pour les investissements. Vous aurez besoin d'une assistance pour préparer et fournir aux banques les informations appropriées sur l'origine des fonds afin de prouver leur provenance.
  3. Préparation et assistance à nos clients pour la signature de la procuration pour pouvoir demander le NIE (numéro d'identification fiscale des étrangers) et représenter nos clients lors de l'achat de leurs biens immobiliers en Espagne devant le notaire, nous avons besoin d'une procuration afin de pouvoir agir en tant que leurs représentants légaux en Espagne.
  4. Aider nos clients à demander leur numéro NIE.
  5. Rédaction et révision de tous les contrats liés à l'achat : contrat de réservation, contrat privé dit contrat d'arrhes.
  6. Préparation d'un rapport juridique écrit conseillant nos clients sur tout risque potentiel lié à leur investissement. Nous vérifions que le vendeur a un bon titre de propriété, nous vérifions toutes les charges, privilèges, charges liées à la propriété. Nous nous assurons que la propriété n'est pas affectée par un règlement d'urbanisme qui irait à l'encontre des intérêts de nos Clients. Nous nous renseignons auprès de la Communauté des propriétaires et vérifions si tous les paiements ont été effectués et s'il n'y a pas de dettes. Il en va de même pour les services publics, en s'assurant que l'acheteur n'aura pas à payer les dettes du vendeur. En ce qui concerne la taxe foncière, nous aidons nos clients à conclure que le vendeur s'est acquitté de ses obligations avant que la construction n'ait lieu.
  7. Assister nos clients dans l'accomplissement de leurs tâches ou agir en leur nom par le biais d'une procuration.
  8. Les questions relatives à l'achèvement des travaux, comme par exemple la modification des contrats de services publics ou le débit direct du reçu IBI pour votre compte.

FAQ

Q. Si j'investis en Espagne, dois-je me rendre dans ce pays à un moment donné ?
R. *Vous devrez être physiquement présent en Espagne lors de l'ouverture de votre compte bancaire. De plus, il est conseillé de signer une procuration lorsque vous êtes en Espagne afin de donner à votre représentant légal la faculté de vous représenter en Espagne.*

Q. Si je suis non-résident, puis-je obtenir un prêt hypothécaire en Espagne ?​
R. *Oui, à condition que la banque comprenne que vous disposez de suffisamment de fonds pour payer votre prêt hypothécaire sur une base mensuelle. En général, les banques financent au maximum 60 % de l'investissement.*

Q. . Que me demandera la banque espagnole lors de l'ouverture de mon compte ?
R. *Elle vous demandera de présenter une pièce d'identité et la banque vous demandera de prouver l'origine des fonds. Elle voudra donc voir vos revenus locatifs, vos comptes d'entreprise si vous investissez par l'intermédiaire d'une société, etc.*

Q. Est-il préférable que j'achète par l'intermédiaire d'une société ?​
R. *Si vous êtes déterminé à faire des affaires en Espagne, il peut être préférable pour vous d'investir par l'intermédiaire d'une société plutôt que d'acheter à titre individuel.*

Q. . Je veux m'assurer que j'achète la propriété libre de tout privilège, dette ou charge et je veux éviter tous les risques. Qui peut m'aider ?
R. *Votre avocat effectuera une vérification préalable (un Audit ou Due Dilligence) où le résultat des recherches pertinentes sera indiqué. S'il existe des risques, votre avocat vous aidera à les éliminer et à trouver une solution.*

Golden Visa & Autres Permis

  • Nous vous évaluerons au sujet des investissements étrangers et vous conseillerons sur les différents permis/options dont vous disposez si vous souhaitez vivre et travailler en Espagne.

  • Nous vous accompagnerons tout au long du processus, du début jusqu'à l'obtention de votre permis de résidence

  • Nous coordonnerons le calendrier de votre investissement avec la préparation et le dépôt de la demande du permis de résidence auquel vous avez droit.

  • Nous vous évaluerons sur les possibilités que vous avez de travailler et de vivre en Espagne, en fonction de votre situation et de vos projets.

Golden Visa

Organisation des documents
pour la demande *de golden visa*

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Investir dans l'immobilier et obtenir le Golden Visa

Réalisation de l'investissement dans l'immobilier

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Demande de golden visa

Visa d'investisseur (1 an)
Demande présentée au consulat d'Espagne dans le pays de résidence​
Permis de Séjour (2 ans)
Demande présentée lorsque vous êtes en Espagne

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Demande du TIE

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Collecte du TIE

Renouvelable tous les 5 ans, sans résidence effective en Espagne

Documents nécessaires
Preuve d'investissement, Preuve de fonds, Assurance maladie privée, Passeport, Casier judiciaire, Preuve de lien de parenté

FAQ

Q. Quels membres de la famille peuvent rejoindre l'investisseur principal ?
R. *L’époux ou le conjoint couple non marié, les enfants mineurs, les enfants majeurs économiquement dépendants et les parents de l'investisseur principal financièrement dépendants.*

Q. Si l'investissement est réalisé par une entreprise, puis-je quand même obtenir le visa ou le permis de séjour ??​
R. *Oui, tant que vous êtes l'actionnaire principal et que la société n'est pas domiciliée dans un paradis fiscal.*

Q. Quels sont les avantages de l'obtention du Golden Visa?​
R. *Avec le golden visa, vous pouvez vivre en Espagne sans devoir être résident fiscal en Espagne, contrairement à d'autres permis de séjour comme par exemple le visa de richesse, qui exige que vous passiez plus de 183 jours en Espagne et que vous deveniez donc résident fiscal espagnol.*

Q. Peut-on acheter des locaux commerciaux ?
R. *La loi 14/2013 du 27 septembre établit que l'interprétation de l'investissement immobilier peut être très large et inclut donc toutes sortes de biens immobiliers : Espaces de stationnement, locaux commerciaux.*

Q. Puis-je obtenir le Golden Visa même si je finance l'investissement avec une hypothèque ?
R. *Oui, il est possible de financer votre investissement tout en obtenant le Golden Visa, à condition de faire un premier apport de 500 000 euros de fonds propres.*​

Services

Nous nous occupons de «Vous et votre entreprise»

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Administration des successions

Nous vous fournirons des conseils essentiels sur la planification successorale et aiderons les bénéficiaires à gérer l'administration d'une succession transfrontalière avec des actifs espagnols

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Droit des sociétés

Nous vous aiderons à relocaliser votre entreprise en utilisant la structure la plus adaptée et nous vous fournirons toutes les informations nécessaires pour vous assister.

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Fiscalité internationale

Planifiez votre situation fiscale, que vous soyez un particulier ou une société, résident ou non résident.

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Notre équipe dévouée de spécialistes est toujours là pour vous aider.

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