Appel +0034 619 250 931. Lun-Ven, 8:00-19:00.
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Fiscalité internationale

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  • Diagnostic fiscal : détection des risques.
  • Penser à prendre sa retraite en Espagne et devenir résident fiscal espagnol. Nous vous donnerons des conseils essentiels sur les impôts que vous devrez payer.
  • Vous investissez en Espagne et vous devez comprendre vos obligations fiscales au moment de l'investissement, pendant l'investissement et au moment de la vente.
  • Votre entreprise s'installe en Espagne et vous voulez connaître la situation fiscale si vous venez vivre et travailler en Espagne.

Les aspects techniques :

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Un non-résident qui investit dans des biens immobiliers en Espagne serait tenu de payer:

Impôt sur le revenu des non-résidents Un contribuable qui loue un immeuble urbain en Espagne est assujetti à l'impôt sur le revenu des non-résidents pour le produit obtenu. Notez que seuls les citoyens européens sont autorisés à déduire les dépenses liées au revenu de location. De même, si l'immeuble est utilisé par l'acheteur pour son propre usage, il est assujetti à l'impôt sur le revenu des non-résidents pour les revenus imposables établis par la loi

L'impôt foncer (IBI Impuesto sobre Bienes Inmuebles) est une taxe locale (municipale) perçue par la mairie "Ayuntamiento" qui doit être payée chaque année par le propriétaire. Il est basé sur la valeur cadastrale de la propriété..

Taxe sur l'augmentation de la valeur des terrains urbains : "La plusvalía" est une taxe locale (municipale) perçue par la mairie "Ayuntamiento" sur les propriétés lors de leur transmission par héritage ou de leur vente. L'assiette de cet impôt est la valeur cadastrale (valeur administrative) de la propriété et le nombre d'années écoulées depuis le dernier changement de propriétaire

Impôt sur les successions : Un non-résident qui hérite d'un bien immobilier en Espagne est assujetti à l'impôt sur les successions. En Espagne, cet impôt varie en fonction du lien de parenté avec le défunt et de la région où se trouvent les biens. La procédure est différente selon qu'il existe ou non un testament espagnol​

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Un non-résident qui souhaite créer une société en Espagne doit analyser la possibilité, du point de vue fiscal, de le faire par l'intermédiaire d'une succursale en Espagne de la société détenue dans son pays ou en tant qu'actionnaire direct.

Les dividendes obtenus d'une société espagnole sont soumis à l'impôt sur le revenu des personnes physiques non-résidentes.

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Un non-résident qui devient résident fiscal en Espagne pour sa retraite aura les obligations fiscales suivantes :

Retraite
Les pensions ou autres rémunérations similaires perçues en contrepartie d'un emploi antérieur sont soumises à l'impôt espagnol sur le revenu des personnes physiques. Mais il est important de vérifier s'il existe un accord signé entre l'Espagne et le pays d'où provient la pension.
Impôt sur le revenu des actifs mondiaux

L'impôt devra être payé en Espagne, quel que soit le lieu où se trouvent les actifs


FAQ

Q. Bien que je possède un bien immobilier en Espagne pour mon propre usage, suis-je obligé de faire une déclaration d'impôt en Espagne ?
R. *Oui, vous devez présenter chaque année une déclaration fiscale pour les revenus imposables correspondant à ces biens immobiliers. La base imposable doit être calculée à 1,1 % ou 2 % de la valeur cadastrale de l'immeuble..*

Q. Y a-t-il un avantage fiscal si j'hérite d'une entreprise située en Espagne ?
R. *Oui, presque toutes les régions d'Espagne ("Comunidades Autónomas") établissent une réduction de 95% appliquée à la valeur des actions d'une société espagnole, toujours que toutes les conditions soient remplies, ce qui réduit considérablement la base imposable de l'impôt sur les successions. C'est l'une des raisons pour lesquelles il est important de bien planifier l'impôt sur les successions.*

Q. Une société espagnole qui possède et loue des biens immobiliers est-elle autorisée à déduire les dépenses liées aux revenus locatifs ?
R. *Oui, la société espagnole peut déduire ces dépenses pour calculer son bénéfice.*

Q. Comment puis-je commencer à délocaliser mon entreprise en Espagne ? Pouvez-vous m'aider à planifier les implications fiscales ?
R. *Nous vous aiderons à identifier vos obligations fiscales et à planifier une stratégie pour les atténuer.​*

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